MAGNIFIQUES BEBES BULL TERRIER

[Tidy]

Bonjour, ma Bouloche (Head full I Have a Dream) puce 250269810122834 et Bulls for Life Heart Breaker puce 250269604528399 ont donné naissance le 18 septembre 2017 à 4 magnifiques petits bébés.
Généalogie connue.
Ils sont à réserver et seront disponibles à partir du 18 octobre 2017.


- LOF (attente numero de portée)

- Puce

- Vaccins

- Passeport

- Vermifuges X 4 mini

- Test PEA audition

- Kit chiot (croquettes, jouet...).

- Conseils et suivis du chiot à vie.

- Issus de parents testés santé (coeur, reins et audition).

- Elever en famillle avec autres animaux, furets, chiens, lapins, cochon d'inde...

Pour plus d'infos vous pouvez me joindre sur mon mail cind.lagache@gmail.com

Merci et à bientôt.

[ChewieetOdor]

Bonjour, les parents sont-ils identifiés, et y a t'il un numéro de portée ? Sans ces données obligatoires, je me verrais dans l'obligation de supprimer cette annonce.
Merci

[Tidy]

Message modifié

Merci

[ChewieetOdor]

Message modifié

Merci

Bonsoir Tidy. Désolée d'insister, mais il manque toujours votre numéro de SIREN et celui de l'inscription au LOF.
Ils sont nécessaires pour rendre l'annonce légale, et on ne peut pas l'héberger si elle n'est pas complète.
Je vous laisse encore un peu de temps pour la modifier

[Tidy]

Je suis une particulière donc pas de numero siren et numéro de portée en attente j ai noté.
Je ne comprend pas, quand des personnes mettent des annonce vente de furet vous ne demandez pas tout ça?

[AshDown]

Parce que la loi du 1er janvier 2016 n'est établie que pour les chiens et les chats, pas les furets (malheureusement). Sans numéro de SIREN tu t'exposes à 7500€ d'amende.


L'article L. 214-6 du CRPM introduit ainsi une nouvelle définition de l'élevage de chats et de chiens. Cette nouvelle définition fixe un seuil d'élevage dès le premier chat ou chien vendu. Cette disposition ne s'applique pas en cas de cession gratuite.
Il est également ajouté aux articles L. 214-6-2 et L. 214-6-3 une obligation d'immatriculation prévue à l'article L. 123-3 du registre du commerce c'est-à-dire l'obtention d'un numéro SIREN pour tous les éleveurs et les personnes exerçant une activité de vente à titre commercial. L'obligation d'immatriculation vise à assurer une traçabilité au sein de la filière.

[Tidy]

Ah bon alors pourquoi sur le Bon Coin ils ont accepté mon annonce? je ne suis pas éleveuse je ne fais qu une unique portée.
.-Toute personne exerçant l'activité d'élevage de chiens ou de chats au sens du III de l'article L. 214-6 est tenue de s'immatriculer dans les conditions prévues à l'article L. 311-2-1 et de se conformer aux conditions énumérées au I de l'article L. 214-6-1.
"II.-Toutefois, les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal sont dispensés des formalités prévues aux 1° et 3° du I de l'article L. 214-6-1. "
III.-Les éleveurs produisant uniquement des chiens et chats inscrits au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture sont dispensés des mêmes formalités, ainsi que de l'immatriculation prévue au premier alinéa du présent article lorsqu'ils cèdent les chiens et les chats à titre onéreux, sous réserve qu'ils respectent les conditions suivantes et en justifient sur demande aux agents habilités à rechercher et constater les manquements aux dispositions de la présente section :
1° Ne pas vendre plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal ;

2° Déclarer au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, pour l'obtention d'un numéro spécifique à la portée, l'ensemble des portées issues des chiens ou chats qu'ils détiennent et qui sont inscrits au livre généalogique selon des modalités définies par décret.


Je pense que vous confondez.
Voilà ce que j ai pu retenir.
Enfin on va pas épiloguer sur d'autres forum aucun soucis.
C est dommage

[titounette]

parce que le bon coin ne respecte pas la législation et qu'on peut aussi y trouver des annonces pour des espèces protégées et interdites telles que des singes, des oiseaux rares, ou même de l'ivoire...

De plus ici c'est un forum de protection des furets et non de vente de chiens. Je verrouille donc le sujet et le déplace dans la bonne rubrique.