L’abandon d’un animal

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L’abandon d’un animal

Messagepar titounette » 17 janv. 2023, 14:26

L’abandon d’un animal

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L’abandon est extrêmement répandu en France, il est monnaie courante et fait partie des mœurs de beaucoup de familles, hélas. Cet article est là pour faire prendre conscience au public qu’un abandon n’est pas un acte anodin et que c’est au contraire, un acte grave !

Très souvent, les bénévoles de l’association qui s’occupent notamment des prises en charge des furets, doivent écouter les gens qui abandonnent leurs animaux, se plaindre que ça n’est pas facile, et que ça coute cher d’abandonner (car nous demandons un don pour les futurs soins), car ils auraient bien aimé « rentrer dans leurs frais » en revendant le matériel (qu’on demande aussi) ou l’animal… Parfois ils aimeraient qu’on les soutienne, qu’on sèche leurs larmes et qu’on les comprenne… mais pour nous, cela est totalement impossible, car nous savons des choses, que ces gens ignorent et les voici donc.


D’un point de vue légal

En France, bien qu’on soit le pays civilisé qui abandonne le plus d’animaux chaque année, l’abandon d’un animal est puni par la loi, de sanctions pénales : deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

CODE PENAL (Partie Législative) Article 521-1
« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est considéré comme circonstance aggravante du délit mentionné au premier alinéa le fait de le commettre sur un animal détenu par des agents dans l'exercice de missions de service public.
En cas de sévices graves ou d'actes de cruauté sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité prévus au présent article, est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être le propriétaire ou le gardien de l'animal.
Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
Est considéré comme circonstance aggravante du délit mentionné au premier alinéa le fait de le commettre en présence d'un mineur.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, soit définitivement, soit temporairement, dans ce dernier cas pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :
-l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;
-les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Lorsqu'ils sont commis avec circonstance aggravante, sauf lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les délits mentionnés au présent article sont punis de quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.

Est considéré comme circonstance aggravante de l'acte d'abandon le fait de le perpétrer, en connaissance de cause, dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité. »

C’est donc un acte grave qui est puni d’une peine d’emprisonnement et d’une importante amende. L’abandon est puni des mêmes peines que les actes de cruauté envers les animaux.


D’autres textes de loi, pour info :

CODE RURAL Article L214-1
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

CODE RURAL Article L214-6
« I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. »

CODE PENAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’État) Article R653-1
« Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer. »

Code rural Article R214-20
« Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale. »


Du point de vue de l’animal

Pour l’animal, être abandonné, provoque très souvent des traumatismes, parfois graves. Cela dépend de l’attachement qu’il avait pour son propriétaire, et de son tempérament. Certains le supportent "bien" et d’autres, pas du tout.

Une furette, Itinérix, nous avait été abandonnée le 2 janvier 2019, sa maitresse venait de décéder. Sa maitresse avait fait promettre à ses proches de s'occuper de sa furette, ils s'en sont "occupés" en appelant l'asso pour l'abandonner en revenant de l'enterrement... Itinérix a été bien une semaine puis a développé un cancer fulgurant, qui l'a emportée pile un mois après son abandon, le 2 février. Elle a suivi sa maitresse dans la mort, 6 semaines après.

Souvent ils sont en colère les premières semaines quand ils arrivent en famille d'accueil, ils ne veulent pas être touchés, ils font les gros yeux, feulent, rien ne leur plait, ils ne veulent pas jouer. Chez certains ça dure des mois. Il faut le temps que ça passe, on ne peut que les accompagner et les soutenir dans ces moments-là.

Les animaux ont des émotions et évidemment des sentiments. Abandonner un animal c’est lui briser le cœur, car il ne peut pas comprendre les raisons de ce geste, il sait juste qu’il est malheureux, perdu, et il ne comprend pas ce qu’il a fait pour provoquer cela. Alors parfois, devant tant de questions sans réponse pour lui, l’animal se laisse mourir car son stress et sa détresse sont trop forts.

Un abandon c’est :
• Changer de lieu de vie
• Ne plus jamais revoir ses propriétaires, ses référants, les gens avec qui l’animal a toujours vécu et en qui il a confiance
• Changer ses habitudes
• Le séparer parfois de ses copains ou copines animaux
• Faire de la peine à l’animal

Alors oui abandonner son animal c’est grave. C’est grave face à la loi, c’est grave pour l’animal et surtout c’est vraiment immoral. Quand on prend un animal, on s’engage à s’en occuper jusqu’à son dernier souffle, lui il n’a rien demandé, il n’est pas un bagage qu’on laisse sur le bord de la route car il ne « rentre » pas dans le nouvel appartement… surtout un furet, c’est pas pour la place que ça prend. On peut avoir un furet dans un studio sans aucun problème.

Donc réfléchir avant de prendre un animal est le meilleur moyen d’éviter cela, et aussi assumer ses responsabilités jusqu’au bout, et donc assumer son animal jusqu’au bout.

Au moins, faites cela le plus doucement possible pour l’animal si vous n’avez pas le choix (mais je pense qu’on a toujours le choix) :
• Trouver soi-même une nouvelle famille pour l’animal
• Rencontrer ses nouveaux propriétaires chez soi avec son animal
• Aller plusieurs fois chez les nouveaux propriétaires avec l’animal, pour qu’il s’habitue à eux, et donner tout son matériel avec lui (cage, dodos, nourritures, gamelles, jouets, carnet de santé) pour que ses habitudes changent le moins possible.

En opérant ainsi, c’est beaucoup moins traumatisant pour l’animal que de le déposer simplement au bord d’une route ou dans un refuge. Il s’habitue petit à petit au changement. J’espère que cet article fera un peu plus réfléchir les personnes qui se rendent coupables d’abandon, toujours aussi nombreuses chaque année.


Titounette.

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