Bonjour,
apparemment il y a eu une petite mise à jour de la loi concernant l'identification des animaux et le furet y est clairement désigné comme carnivore domestique
Voilà la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Identification du furet (puce)
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- titounette
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Re: Identification du furet (puce)
non non ça ne change rien, hier j'ai dit la même chose sur Facebook tiens c'est marrant...
ça, on le sait que le furet est un carnivore domestique, c'est inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans ! (je peux te le retrouver si tu veux le texte en question)
je copie-colle donc ce que j'ai mis hier :
"oui mais ça c'est juste l'arrêté expliquant comment on se sert d'un transpondeur électronique pour l'identification des carnivores domestiques. En aucun cas, cela ne rend l'identification obligatoire pour les furets. Cela dit juste que c'est possible
le texte qui permettrait de rendre cette identification obligatoire (et qui l'a permis jusqu'en 2011) c'est le L212-10 du code rural et de la pêche : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1
ce que tu as mis c'est intéressant à lire mais ça n'est qu'un arrêté, un arrêté c'est une sorte de "mode d'emploi" légal"
ça, on le sait que le furet est un carnivore domestique, c'est inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans ! (je peux te le retrouver si tu veux le texte en question)
je copie-colle donc ce que j'ai mis hier :
"oui mais ça c'est juste l'arrêté expliquant comment on se sert d'un transpondeur électronique pour l'identification des carnivores domestiques. En aucun cas, cela ne rend l'identification obligatoire pour les furets. Cela dit juste que c'est possible
le texte qui permettrait de rendre cette identification obligatoire (et qui l'a permis jusqu'en 2011) c'est le L212-10 du code rural et de la pêche : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1
ce que tu as mis c'est intéressant à lire mais ça n'est qu'un arrêté, un arrêté c'est une sorte de "mode d'emploi" légal"
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Re: Identification du furet (puce)
ah ok, merci, je comprenais plus rien
Re: Identification du furet (puce)
Bonjour,
Je ressors ce sujet. Car je viens de voir une annonce de don de furette à 2 pas de chez moi, cela m'a interpellé la personne marque que sa furette n'est pas pucé. Donc si je comprends bien c'est obligatoire pourtant?
Je ressors ce sujet. Car je viens de voir une annonce de don de furette à 2 pas de chez moi, cela m'a interpellé la personne marque que sa furette n'est pas pucé. Donc si je comprends bien c'est obligatoire pourtant?
Re: Identification du furet (puce)
C'est en effet obligatoire pour toute vente/cession/adoption mais c'est peu appliqué en réalité.
Re: Identification du furet (puce)
En espérant que cette furette trouve une bonne famille, qui ne l'abandonnera pas pour des raisons injustifiées.
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Re: Identification du furet (puce)
c'est obligatoire pour les chats et les chiens mais malheureusement pas encore pour les furets...On se bat pour que les fufus ait le même statutC'est en effet obligatoire pour toute vente/cession/adoption mais c'est peu appliqué en réalité.
- titounette
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Re: Identification du furet (puce)
ouais c'est compliqué. En fait :
- y'a une loi qui dit que tous les carnivores domestiques sont soumis aux mêmes lois
- une autre qui dit que les 3 carnivores domestiques reconnus en France sont le chien, le chat, le furet.
- une autre loi qui dit que les carnivores domestiques doivent être identifiés pour toute cession
- mais une autre loi qui dit "les chats et les chiens doivent être identifiés pour toute cession" (y'avait le mot furet dans cette loi mais pfiout un jour il a disparu... pour qui, pour quoi, on sait pas, mais du coup c'est le bazar !)
donc c'est à l'appréciation de celui qui applique la loi : préfet, juge, direction départementale de protection des populations... (anciens services vétérinaires)....
- y'a une loi qui dit que tous les carnivores domestiques sont soumis aux mêmes lois
- une autre qui dit que les 3 carnivores domestiques reconnus en France sont le chien, le chat, le furet.
- une autre loi qui dit que les carnivores domestiques doivent être identifiés pour toute cession
- mais une autre loi qui dit "les chats et les chiens doivent être identifiés pour toute cession" (y'avait le mot furet dans cette loi mais pfiout un jour il a disparu... pour qui, pour quoi, on sait pas, mais du coup c'est le bazar !)
donc c'est à l'appréciation de celui qui applique la loi : préfet, juge, direction départementale de protection des populations... (anciens services vétérinaires)....
Re: Identification du furet (puce)
Moi je veux bien s'il te plaitça, on le sait que le furet est un carnivore domestique, c'est inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans ! (je peux te le retrouver si tu veux le texte en question)
Et ca aussi tu saurais me retrouver les textes s'il te plait ?- y'a une loi qui dit que tous les carnivores domestiques sont soumis aux mêmes lois
- une autre qui dit que les 3 carnivores domestiques reconnus en France sont le chien, le chat, le furet.
- une autre loi qui dit que les carnivores domestiques doivent être identifiés pour toute cession
- mais une autre loi qui dit "les chats et les chiens doivent être identifiés pour toute cession"
Re: Identification du furet (puce)
Ou sinon Google est ton ami
Et ca aussi tu saurais me retrouver les textes s'il te plait ?
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